auprès des autorités compétentes

Pourquoi, alors que la loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement du 3 août 2009 prévoit que

- Le brûlage des déchets verts peut être à l’origine de troubles de voisinages générés par les odeurs et la fumée, nuit à l’environnement et à la santé et peut être la cause de la propagation d’incendie.

"La circulaire du 18 novembre n'est pas applicable tant que le Préfet n'aura pas pris un arrêté de mise en application ..."

Lors de la réunion de quartier de Minelle le 1er Mars, la question du brûlage récurant des déchets verts a été posée à M. Leroy : malgré les dispositions légales existantes, (voir les articles antérieurs) ...

ne semble pas connaître cette circulaire

et son personnel continue à brûler les déchets verts dans les jardins de la mairie en contradiction totale avec les règlements en vigueur.

De même les particuliers et les professionnels notamment sur le Golf de Barbossi ne semblent pas avoir été informés de ces dispositions et impunément continuent à polluer le voisinage.

Une circulaire précise l'interdiction de brûlage des déchets verts

Une circulaire interministérielle rappelle le principe d'interdiction du brûlage à l'air libre des déchets verts et encadre strictement les quelques dérogations possibles. La circulaire a été adressée aux préfets le 18 novembre 2011. Elle rappelle les bases juridiques relatives à l'interdiction du brûlage à l'air libre des déchets verts et présente les quelques dérogations autorisées.

La mairie a rectifié le ... tri !

Le Directeur Général des services M. CARASSOU-MAILLAN nous informe par courrier daté du 5 septembre qu'il existe bien une obligation du tri à la source de la part du délégataire VEOLIA , et que cette procédure est effective depuis le mois de ... juillet alors que notre précédent article, dénonçant les anciennes pratiques, date du 14 juin !

" Ce service oblige le délégataire à mettre en place le tri à la source.

... sont bien considérés comme des déchets ménagers, et leur brûlage constitue une infraction, pour laquelle le maire est chargé d'assurer le bon ordre, la sûreté et la salubrité publique dans sa commune (articles L.1421-4 du code le la santé publique et L .2542-1 et suivants du code général des collectivités territoriales).

- le Règlement sanitaire départemental (RSD)  interdit le brûlage à l’air libre des déchets ménagers et  assimilés,

- Selon la classification des déchets du code de l’environnement, les déchets verts issus des jardins et parcs entrent dans la catégorie des déchets ménagers et assimilés, dont le brûlage est interdit par le RSD.

Cette réglementation s'applique lorsqu’une plainte est déposée à l’encontre d’un particulier brûlant des déchets verts.

Que deviennent nos encombrants (suite)

Notre article d'il y a un mois, ainsi que notre demande de renseignements aux services techniques de la mairie n'ont pas eu de résultat : en particulier

- Est-ce normal de broyer tous les déchets pour les trier ensuite

- Est-ce normal de broyer les réfrigérateurs avec leur fréon

- Que coûte le nouveau système de ramassage à la demande ??

Notre président a donc décidé d'adresser une lettre ouverte à notre Maire pour qu'il puisse nous donner son point de vue sur la situation, et les dispositions qu'il envisage de mettre en œuvre pour remédier a ces aberrations.

Le dénouement !

Sur l'initiative de M. Edwin Altinger, vice président de la SDEMNE, avec la collaboration de Madame E. Thuillier et E. Valenti et de Messieurs S. de la Rua et R. Caramella, plus de 400 résidents de Mandeloeu-la Napoule ont signé une pétition pour s'opposer aux nouvelles dispositions concernant l'obligation de déposer individuellement les déchets verts à la déchetterie.

Après plusieurs rendez-vous avec M. Konopnicki et ses adjoints ils sont parvenus à un accord pour rétablir un ramassage partiel des déchets verts et des encombrants en alternance chaque mercredi.

C'est la démonstration même que des décisions unilatérales adoptées sans concertation peuvent être remises en cause, et que la raison peut l'emporter sur des choix incohérents.

Que deviennent nos encombrants ?

On aurait pu penser que suite à l'installation de la nouvelle déchetterie, les encombrants soient collectés avec un minimum de précautions de manière à être déposés dans les containers appropriés, ou même triés pour être destinés à une nouvelle vie

Eco'déchetterie : la population verte de rage :

Nice Matin du 3 juin 2011 :

Le concept et l'organisation de la nouvelle déchetterie provoquent de vives critiques, tant dans le fonctionnement de la décharge que dans son principe :

Nuisances sonores quantifiées mais pas réprimées (Nice Matin du 20/04)

Dans sa démarche de réduction du bruit lié aux vols la plate-forme a inauguré un dispositif de mesure du son et de suivi des trajectoires

La Nouvelle Charte

Monsieur Thierry POLLE, le nouvel Agent de relation avec les riverains, nous a transmis la nouvelle charte mise en place sur l'aéroport ainsi que le N° de Janvier de la revue Latitude qui en explique la mise en application.

Le Maire de Mandelieu ne peut rien contre le brûlage des déchets végétaux ...

et améliore le fléchage des défibrillateurs.

Le brûlage sauvage des déchets verts par des entreprises est aussi un délit !

C’est une infraction à l’article L. 541-25 du code de l’environnement dès lors que l’entreprise ne possède pas d’autorisation au titre des installations classées pour ce faire.